À partir de 2024, la réforme de la facturation électronique va s’imposer progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Selon la taille de l’entreprise, voici les dates clés à retenir pour anticiper la transition :
1er juillet 2024
Obligation pour les grandes entreprises de mettre en place la facturation électronique.
1er janvier 2025
Les entreprises de taille intermédiaire doivent se conformer à la réforme.
1er janvier 2026
Les petites entreprises doivent adopter la facturation électronique.
Cette réforme vise à moderniser les systèmes de gestion des factures, renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et simplifier les démarches administratives des entreprises. En 2025, l’ensemble des entreprises devront être prêtes à utiliser la facturation électronique pour leurs échanges commerciaux.
Une réforme qui impacte tous les secteurs
La facturation électronique devient une obligation pour toutes les entreprises, grandes ou petites, quel que soit leur secteur d’activité. Si la réforme s’applique par étapes, chaque entreprise doit anticiper son passage à la facturation numérique pour éviter toute non-conformité.
Les enjeux de la réforme
- Simplification des processus comptables et administratifs : Automatisation des échanges, réduction des erreurs humaines et accélération des processus.
- Renforcement de la conformité fiscale : L’objectif est de lutter contre la fraude en imposant un format standardisé de facturation, offrant ainsi une meilleure traçabilité des transactions.
- Réduction des coûts : Moins de papier, moins d’envois postaux, et une gestion plus efficace des archives.
