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Quiz Signature électronique

Signature électronique : Vrai ou faux ? On vous dit tout !

La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?

 

VRAI ?
FAUX ?
VRAI !
La législation (et notamment l’article 1316 du code civil) définit la signature électronique comme « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».
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Une signature électronique doit-elle être visible ?

 

VRAI ?
FAUX ?
FAUX !
Faux : La signature électronique se différencie d'une signature manuelle par le fait qu’elle n'est pas visuelle. Elle correspond à une suite de nombres liée à un fichier mais également à la personne qui fait l’acte de signer.
Nota bene
Par exemple, Acrobat Reader authentifie automatiquement une signature électronique à l’ouverture du document. On peut aussi faire apparaître un tampon visuel, mais attention ce dernier n’a aucune valeur légale.
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Une signature manuscrite numérisée a-t-elle une valeur juridique ?

 

VRAI ?
FAUX ?
FAUX !
Faux : cette signature ne présente aucune garantie en terme d’identité du signataire et rend très facile l’usurpation d’identité. Une signature manuscrite scannée peut très facilement être reproduite à l’identique via un bon logiciel de retouche d’image. En justice, numériser une signature revient à la copier.
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Un document signé électroniquement est-il crypté ?

 

VRAI ?
FAUX ?
FAUX !
Faux : une signature électronique ne crypte ni ne modifie le document. Ce dernier reste lisible avec le logiciel ad hoc.

Pour signer électroniquement un document, il faut :

lire la suite >>

- le document numérique en question

- un logiciel ou un service en ligne de signature électronique

- une identité numérique vérifiée ou un certificat électronique.
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Un certificat électronique atteste-t-il de l’identité d’une personne

VRAI ?
FAUX ?
VRAI !
Vrai : C'est une carte d’identité numérique permettant d’attester l’identité d’une personne.
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Quiconque peut-il délivrer un certificat électronique ?

VRAI ?
FAUX ?
FAUX !
Faux :

Il est délivré exclusivement par une Autorité de Certification (un Tiers de Confiance)

Il nécessite des opérations de vérification d’identité variables en fonction du niveau de la signature souhaitée.
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