SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La signature électronique : sécurité & gain de temps assurés

Signer un document (devis, contrats de vente, contrat de travail, baux…) de manière électronique et à distance n’est plus un problème mais il faut néanmoins respecter un certain nombre de règles. L’une des principales est de répondre aux règles européennes fixées par l’eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) et voté par le Parlement Européen. Son but est de permettre de renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Confiance, homogénéité et sécurité sont les trois mots d’ordre de ce règlement. 

Pour vous proposer une solution clef en main totalement intégrée à DocuWare, nous avons construit un connecteur avec notre partenaire Universign, spécialiste de la signature électronique, tiers de confiance.

Avec la plate-forme Universign totalement intégrée à DocuWare vous pouvez faire signer vos documents, avec ou sans pièces jointes, le tout dans le strict respect de la norme eIDAS pour garantir la valeur probante. 

Universign apporte toutes les garanties juridiques et techniques, selon le règlement européen eIDAS. Par exemple l’identification des signataires, l’intégrité du document ou encore la sécurité. 

Il existe plusieurs niveaux de signature électronique répondant à des besoins plus ou moins élevés selon le cas d’utilisation et le poids juridique qu’on cherche à apporter : 

Simple : il n’y a pas de procédé d’identification du signataire.

Avancée : l’identification du signataire se faire avec la transmission et la vérification de sa pièce d’identité.

Avancée avec un certificat de qualité : le signataire est identifié avec la présentation en face à face d’une pièce d’identité à un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED). La sécurité est, bien évidemment, maximale par rapport aux autres niveaux.  

Universign vous permet de bénéficier d’un horodatage électronique qualifié apportant une valeur probante à vos documents en termes d’intégrité, à une date et une heure de référence juridiquement recevable. Cet horodatage permet donc de sceller et dater un e-mail pour éviter une éventuelle modification des données, par exemple.

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