Altexence : Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) Universign
Altexence : Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) Universign
Conformément à la législation sur la signature électronique dans la commande publique, arrêté du 12 avril 2018 ici , vous souhaitez des signatures eIDAS d’un niveau avancé avec certificat qualifié, alors il faut faire valider votre identité chez un OED.
Bonne nouvelle Altexence est OED.
Pour cela, l’opération nécessite un face à face physique avec des documents originaux.
Une pièce d’identité d’un des types ci-dessous – en cours de validité et présentant une piste optique – doit être montré lors du face à face :
Les types de documents acceptés sont :
o la carte nationale d’identité française, y compris dans son nouveau format 2021 ;
o les cartes nationales d’identité émises par un autre pays membre de l’Union Européenne ;
o les passeports émis par un pays membre de l’Union Européenne ;
o le titre de séjour, uniquement émis par l’Etat français.
Attention :
o Les permis de conduire ne sont pas acceptés.
o Les passeports et carte d’identité portant la mention « temporaire » , « spécial » ou « d’urgence » ne sont pas acceptés.
o Les copies en noir et blanc ou/et les pièces floues seront systématiquement refusées. De plus, si la pièce est tronquée ou que des éléments de la pièce sont masqués, il nous sera impossible de valider l’identité.
o Les photographies, scans de photocopies ou copies d’écran sont également refusés.
Alors n’hésitez pas, prenez contact avec nous.
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